Aller au contenu

Informations légales

Confidentialité et mentions légales

Qui édite le site, comment vos données sont utilisées, combien de temps nous les gardons.

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026.

1. Éditeur du site

Le site parfreetion.fr est édité par ParFreeTion, projet bénévole porté par Jean et Baptiste.

ParFreeTion n’est pas une société commerciale : le site propose des partitions polyphoniques catholiques libres et gratuites, un annuaire de chorales et de routes chantantes.

2. Hébergement

Le site est hébergé en France par :

  • o2switch, SAS au capital de 100 000 euros
  • Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — SIRET 510 909 807 00024
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site : www.o2switch.fr
  • E-mail : contact@o2switch.fr / support@o2switch.fr

o2switch exploite ses propres datacenters à Clermont-Ferrand. Les données du site (pages, base, fichiers envoyés) sont donc stockées en France.

L’envoi des e-mails transactionnels (confirmation de compte, mot de passe, contact) passe par le serveur de messagerie o2switch (poivre.o2switch.net).

3. Données personnelles — responsable du traitement

Le responsable du traitement est ParFreeTion, joignable aux coordonnées ci-dessus. Nous ne vendons pas vos données, nous ne les cédons pas à des annonceurs.

4. Quelles données, pour quoi, sur quelle base

Nous ne collectons que ce qui est utile au fonctionnement du site.

Compte utilisateur

Nom d’utilisateur, e-mail, mot de passe (stocké de façon chiffrée / hachée, jamais en clair), date de dernière connexion, préférences d’e-mails.

  • Finalité : créer et gérer votre espace (favoris, fiches chorale / route / compositeur / partition), vous reconnecter, vous écrire pour le compte (confirmation, mot de passe).
  • Base légale : exécution du contrat (création et usage du compte).
  • Durée : tant que le compte est utilisé, puis 36 mois après la dernière connexion. Passé ce délai, l’adresse e-mail est supprimée automatiquement et le compte désactivé. Les fiches publiques déjà en ligne (partitions, chorales, etc.) peuvent rester visibles. Les comptes administrateurs ne sont pas concernés par cette suppression automatique.

Téléchargement d’une partition sans compte

Le PDF est accessible sans compte et sans e-mail. Si vous choisissez quand même de laisser une adresse (invité), nous enregistrons cet e-mail, la date du téléchargement, et éventuellement votre accord pour recevoir les nouvelles.

  • Finalité : mémoriser le téléchargement, vous proposer (si vous l’avez demandé) des nouvelles du site.
  • Base légale : consentement (vous n’êtes pas obligé de laisser d’e-mail).
  • Durée : 36 mois après le dernier téléchargement lié à cette adresse, puis suppression automatique de l’e-mail. Un cookie technique peut retenir l’adresse sur votre navigateur pendant 12 mois pour préremplir le formulaire ; vous pouvez l’effacer dans votre navigateur.

Newsletter / nouvelles du site

Uniquement si vous cochez la case (compte ou invité) ou si vous vous abonnez aux nouveautés de partitions.

  • Base légale : consentement, retirable à tout moment via le lien de désinscription des e-mails ou votre profil.
  • Durée : jusqu’à désinscription, ou au plus tard 36 mois d’inactivité (même règle que ci-dessus).

Formulaire de contact

Nom, e-mail, objet, message, pièce jointe éventuelle.

  • Finalité : vous répondre.
  • Base légale : intérêt légitime (échanger avec les visiteurs) et, le cas échéant, mesures précontractuelles.
  • Durée : le message est envoyé par e-mail à l’équipe ; la pièce jointe n’est pas conservée sur le serveur après l’envoi. La copie reçue dans notre boîte mail suit la même durée de 36 mois.

Fiches chorales, routes, compositeurs, partitions

Les informations que vous publiez (nom, présentation, e-mail de contact de la chorale s’il est affiché, PDF, enregistrements, etc.) sont destinées à apparaître sur le site après validation. L’e-mail affiché sur une fiche publique l’est parce que vous l’avez renseigné pour être contacté.

  • Base légale : exécution du service et intérêt légitime (annuaire public que vous alimentez).

Statistiques de téléchargement

Nous comptons les téléchargements (chiffre affiché sur le site). Si vous n’avez pas laissé d’e-mail, le compteur reste anonyme. Si vous avez un compte ou un e-mail invité, un événement peut être rattaché à cet identifiant, puis dissocié lorsque l’e-mail est supprimé au bout de 36 mois.

Journaux techniques

Comme tout site, le serveur peut enregistrer des journaux (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité et le diagnostic. Durée limitée aux usages d’exploitation de l’hébergeur.

5. Destinataires

Ont accès aux données, dans la limite de ce qui est nécessaire :

  • l’équipe ParFreeTion (administration du site, réponses aux messages, validation des fiches) ;
  • o2switch, en tant qu’hébergeur et prestataire d’e-mail, dans le cadre de l’hébergement en France ;
  • en production seulement, Google pour la mesure d’audience (Google Analytics 4, identifiant de mesure G-JCY6S23XXP) — Google Ireland Limited. Des transferts hors Union européenne peuvent avoir lieu selon la politique de Google ;
  • si vous cliquez pour faire un don, Ko-fi (plateforme tierce, hors ParFreeTion) ;
  • si une page affiche une vidéo, YouTube / Google peut déposer ses propres cookies ;
  • pour la relecture interne des partitions déposées, un outil d’assistance (Anthropic) peut être utilisé par les administrateurs sur le fichier musical, pas pour constituer un fichier marketing.

6. Cookies

Cookies nécessaires au site (pas de bandeau pour ceux-là) :

  • session de connexion (PHP) ;
  • « Se souvenir de moi » : 30 jours, si vous cochez l’option à la connexion ;
  • mémorisation de l’e-mail invité après un téléchargement volontaire : 12 mois.

Cookie de mesure d’audience : Google Analytics 4, uniquement sur le site public. Vous pouvez le bloquer via les réglages de votre navigateur ou une extension.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, et la portabilité de vos données, ainsi que retirer un consentement (newsletter, e-mail invité).

Écrivez-nous via le formulaire ou à contact@parfreetion.fr. Si vous avez un compte, vous pouvez aussi modifier e-mail et mot de passe dans votre profil, et vous désinscrire des campagnes via le lien en bas des messages.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

8. Transferts hors Union européenne

L’hébergement et la base de données sont en France (o2switch). Des outils tiers (Google Analytics / YouTube, Ko-fi, éventuellement Anthropic pour la relecture interne) peuvent impliquer un traitement hors UE. Dans ce cas, ces prestataires indiquent s’appuyer sur leurs clauses contractuelles types ou mécanismes reconnus.

9. Mineurs

Le site n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans sans l’accord de la personne titulaire de l’autorité parentale. Les comptes et e-mails d’invités sont conçus pour un public choriste / compositeur adulte.

10. Propriété intellectuelle

La marque, la charte graphique et les textes de ParFreeTion sont protégés. Les partitions restent la propriété de leurs compositeurs ; elles sont mises à disposition gratuitement selon les conditions indiquées sur chaque fiche. Toute réutilisation commerciale non autorisée est interdite.

11. Crédits et liens externes

Les liens vers Facebook, Instagram, YouTube, Ko-fi ou d’autres sites ouvrent des services tiers, soumis à leurs propres politiques. ParFreeTion n’est pas responsable de leur contenu.